La société REFLEXE REUSSITE, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de EUR 99,500, dont le siège social est situé au 129 Rue Nicolas Copernic, 73420 MERY, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro Chambéry B 888 082 567 / SIREN 88808256700015, ayant pour numéro de TVA FR26888082567 (ci-après « REFLEXE REUSSITE » ou « nous ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de notre application mobile (l’ « App ») et de nos autres produits et services (le Site (www.petitspas.io), les Apps et les autres produits et services sont collectivement appelés ici les « Services ») en respect du règlement général de la protection des données (RGPD).
Ces règles de confidentialité définissent comment nous gérons les renseignements et informations de nature à vous identifier, directement ou indirectement (les « Données Personnelles ») lorsque vous utilisez nos Services. Merci de lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos Données Personnelles.
1.1. Celles que vous fournissez
En utilisant nos Services, notamment lorsque vous créez un compte, vous vous connectez à celui-ci, vous vous abonnez aux services de l’application tels que rejoindre notre communauté, contacter des membres ou encore participez à nos évènements, vous êtes amenés à renseigner, et généralement à nous fournir certaines informations ayant la nature de Données Personnelles.
Ces informations incluent, dans la mesure nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :
1.2. Données techniques et de diagnostic
Nous collectons automatiquement certaines données techniques lors de votre utilisation de nos Services. Ces données incluent :
1.3. Collecte des Données Personnelles liées aux réseaux sociaux
Si vous choisissez de vous connecter ou de partager nos Services via des réseaux sociaux, nous pouvons collecter les informations suivantes :
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée lorsque vous partagez nos services en vous connectant sur vos réseaux sociaux.
1.4. Votre utilisation de nos Services
Notre backoffice nous permet d’enregistrer votre utilisation des Services, notamment la date et heure d’enregistrement (téléchargement de l’application) à nos Services. Nous n’utilisons pas de traçage d’activité au sein de l’Application.
Si vous recevez une notification Push ou un email, nous n’utilisons pas de cookies pour enregistrer votre activité sur les informations reçues.
1.5. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur, stocké dans le répertoire cookies du disque dur de votre appareil (PC, ordinateur portable ou smartphone), et déposé par les sites internet que vous visitez. Il contient un identifiant unique et anonyme.
Quels cookies utilisons-nous ?
Les cookies seront effacés après une période de 13 mois à partir de leur date de dépôt.
Nous procédons aux traitements de vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, lesquelles sont justifiées par l’exécution de nos obligations contractuelles et la satisfaction de vos demandes, ce qui constitue la base légale des traitements concernés :
Le traitement de vos Données Personnelles est également dans d’autres cas justifiés par notre intérêt légitime qui constitue alors le fondement légal du traitement dans les cas suivants :
Pour ces traitements, nous avons effectué une mise en balance entre notre intérêt légitime et vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur cette mise en balance en nous contactant.
Obligations légales (Article 6(1)(c) du RGPD) :
Vos Données Personnelles sont également traitées pour nous permettre de donner suite à vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ou portant sur vos autres droits à l’égard des Données Personnelles. Ce traitement est alors fondé sur le respect de nos obligations légales.
Consentement (Article 6(1)(a) du RGPD) :
Enfin, les traitements relatifs à la réception par email ou SMS d’informations de la part de tiers (par exemple, Professionnels) sont fondés sur votre consentement. Vous pouvez alors retirer celui-ci à tout moment alors qu’il s’agit de la seule base légale applicable.
Les Données Personnelles sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont également susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :
Transferts internationaux de données :
Dans le cadre de nos services impliquant des professionnels situés hors de France et de l’Espace Économique Européen (EEE), vos Données Personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment :
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour ces transferts en nous contactant à l’adresse suivante : contact@petitspas.io
En cas de restructuration, de fusion, d’acquisition ou de transfert d’actifs impliquant REFLEXE REUSSITE SAS, vos Données Personnelles pourraient être transférées dans le cadre de cette transaction. Dans un tel cas, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer la protection continue de vos Données Personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Si un tel transfert de données a lieu, vous en serez informé par les moyens appropriés (par exemple, par une notification sur notre site web ou par email) dès que possible après la finalisation de la transaction, en vous fournissant des informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés rapidement et conformément aux exigences du RGPD. Une violation de données personnelles est définie comme une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Procédure en Cas de Violation :
Contenu de la Notification :
Communication avec les Autorités de Protection des Données :
Nous informerons également l’autorité de protection des données compétente sans délai indu et, si possible, dans les 72 heures suivant la constatation de la violation, conformément aux exigences de l’article 33 du RGPD.
L’Application « Petits Pas » donne le choix à l’Utilisateur de publier ou pas les informations rentrées dans le profil et de les rendre visible dans la partie Réseau.
L’Utilisateur peut à tout moment utiliser la fonctionnalité « masque » de ses données en l’activant dans le Profil.
L’Utilisateur peut ajouter des informations supplémentaires afin de bénéficier d’échanges d’informations avec les membres de la communauté Petits Pas.
Les Données Personnelles recueillies par REFLEXE REUSSITE sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement et de sous-traitant, dans le respect de la législation sur la protection des données applicables (à savoir notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée en France).
Nous avons mis en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information, et notamment l’accès non autorisé à ces informations, notamment :
Sauf en cas de divulgation de vos Données Personnelles telles que décrite au point 3 ci-dessus, nous ne fournissons pas vos Données Personnelles à une tierce partie sans votre consentement explicite et préalable.
Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats stricts qui garantissent la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.
Toutes les informations que vous nous fournissez à travers nos Services sont stockées sur nos serveurs sécurisés situés en Allemagne. Lorsque nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties des Services, vous êtes responsable du maintien de ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager un mot de passe avec quiconque. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises aux Services ; toute transmission est à vos risques et périls.
Nous conservons vos Données Personnelles pour des durées différentes selon leur nature et la finalité de leur traitement :
À l’expiration des délais de conservation active mentionnés ci-dessus, vos Données Personnelles seront, en principe, supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Archivage et conservation prolongée :
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver vos Données Personnelles au-delà des durées de conservation standard mentionnées précédemment. Ces cas incluent :
Archivage pour obligations légales spécifiques :
Conformément à l’article 17(3) du RGPD, certaines de vos Données Personnelles pourraient faire l’objet d’un archivage sécurisé avec un accès très restreint. Cet archivage exceptionnel serait effectué pour une durée limitée à la stricte nécessité de l’obligation légale concernée.
Conservation pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice :
Vos Données Personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conservation à des fins statistiques :
Conformément à l’article 89 du RGPD, nous pouvons conserver certaines de vos Données Personnelles à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour une durée plus longue. Dans ce cas, nous mettrons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir vos droits et libertés. Ces données seront, dans la mesure du nécessaire, pseudonymisées ou anonymisées et ne permettront pas l’identification directe des individus.
Anonymisation des données :
Avant l’expiration des périodes de conservation mentionnées ci-dessus, nous pouvons procéder à l’anonymisation de certaines de vos données. Ces données anonymisées pourront être conservées et utilisées à des fins d’analyse statistique et d’amélioration de nos Services, conformément au considérant 26 du RGPD.
Pour les professionnels situés hors de France, la durée de conservation des données peut varier en fonction des exigences légales locales.
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :
Base juridique : Articles 15 et 16 du RGPD.
Base juridique : Articles 17 et 18 du RGPD.
Base juridique : Article 21 du RGPD.
Base juridique : Article 20 du RGPD.
Base juridique : Article 7(3) du RGPD.
Base juridique : Article 15 du RGPD.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou affecte de manière significative de façon similaire. Afin d’exercer ce droit.
Base juridique : Article 22 du RGPD.
Vous pouvez organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.
Base juridique : 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez également déposer une plainte en ligne via le site web de la CNIL : www.cnil.fr
Tel : +33 (0)1 53 73 22 22
Base juridique : Article 77 du RGPD.
Exercice de vos droits :
Ces droits peuvent être exercés par email, adressé à l’adresse suivante contact@petitspas.iopetitspas.io. N’hésitez pas à nous contacter à cette adresse également pour toute précision complémentaire sur le contenu de vos droits ou la manière de les exercer. Conformément à l’article 12(3) du RGPD, nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum en cas de demande complexe ou si nous recevons un nombre important de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles et les modifier à tout moment via votre compte en cliquant sur Profil dans l’application.
Liens vers des sites tiers :
Les Services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers des sites Web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers un de ces sites, merci de noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
Un Délégué à la Protection des données à caractère personnel a été désigné au sein de la Société REFLEXE REUSSITE. Le rôle du Délégué à la Protection des Données à caractère personnel est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel peut être joint par courriel à l’adresse : contact@petitspas.io
L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’ensemble des données qu’il communique sur l’application PETITS PAS de son propre chef soient collectées et traitées conformément aux termes de la présente politique de confidentialité et notamment dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communique à la Société REFLEXE REUSSITE des données qui concernent des Tiers ou des autres Utilisateurs, l’Utilisateur assure et garantit à la Société REFLEXE REUSSITE et se porte fort d’avoir obtenu leur consentement préalable et écrit à cette communication et à l’utilisation et au traitement de ces données par la Société REFLEXE REUSSITE. Chaque Utilisateur est, dans cette hypothèse, le responsable du traitement indépendant desdites données et la Société REFLEXE REUSSITE le sous-traitant.
Par ailleurs, l’Utilisateur assure et garantit la Société REFLEXE REUSSITE qu’il n’utilisera pas et/ou ne tentera pas d’utiliser les données communiquées par la Société REFLEXE REUSSITE à l’Utilisateur notamment concernant les autres Utilisateurs de l’application PETITS PAS, en dehors de l’utilisation des Services et/ou non conformément à la réglementation applicable en vigueur pendant toute la durée de l’Abonnement et postérieurement à son terme, pour quelque cause que ce soit.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait les données en dehors du cadre des Services ou après la fin du Contrat, il en assumera la pleine responsabilité, notamment en ce qui concerne leur utilisation, leur conservation et/ou leur traitement. L’Utilisateur garantit à la Société REFLEXE REUSSITE contre toutes les conséquences, qu’elles soient directes ou indirectes, liées à cette utilisation, conservation ou traitement des données.
Si un Utilisateur utilise les données à des fins autres que celles autorisées par les Services, il devient le responsable de ce traitement spécifique et doit respecter les obligations du RGPD pour ces traitements.
Après la fin du contrat, REFLEXE REUSSITE n’a plus d’autorité ou de responsabilité sur les traitements effectués par l’Utilisateur, sauf disposition contractuelle contraire. L’Utilisateur est alors considéré comme un responsable indépendant du traitement des données et doit assumer toutes les obligations légales en vertu du RGPD pour toute utilisation continue des données.
petitspas.iopetitspas.io Les Services sont destinés aux personnes majeures, c’est-à-dire celles qui ont atteint l’âge de la majorité légale dans leur juridiction de résidence. En règle générale, cet âge est fixé à 18 ans, mais il peut varier selon les lois locales. Les utilisateurs sont responsables de s’assurer qu’ils respectent les lois de leur pays concernant l’âge de la majorité pour accéder aux Services.
Les enfants âgés de 16 à 18 ans, qui ne sont pas émancipés peuvent utiliser les Services si cela est permis par les lois locales en vigueur dans leur pays.
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REFLEXE REUSSITE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, ou toute autre de nos politiques ou pratiques, à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des Services de toute modification significative en publiant la politique de confidentialité modifiée ou mise à jour sur la page d’accueil du Site ou de l’App, et en envoyant une notification par email ou via une notification push au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Pendant cette période, vous aurez la possibilité d’examiner les changements et de décider si vous souhaitez continuer à utiliser nos Services.
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Ces règles de confidentialité sont effectives et ont été mise à jour le 26/08/2024